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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les relations entre d’une part, Monsieur Guillaume THIBAUT, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial « BORN TO BE A MILLIONAIRE », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 848 345 708, dont le siège social est situé à Paris (8ème), 66 Avenue des Champs-Elysées (Téléphone : 0986088065) ci-après dénommée « le Vendeur », et d’autre part, toute personne physique majeure, ayant la capacité de contracter, et répondant à la définition de consommateur, au sens du droit de la consommation français c’est-à-dire « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole », ci-après dénommée « le Client » et passant commande sur le site internet du Vendeur "www.borntobeamillionaire.paris" ci-après dénommé « le Site », des produits qui y sont proposés, ci-après dénommés les « Produits ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute les ventes conclues sur le site internet : Borntobeamillionaire.paris.

1. Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :
« Article » : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;
« Client » : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans qui souhaite effectuer un achat via l’intermédiaire du site : Borntobeamillionaire.paris ;
« Commande » : demande de Produits réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
« Conditions Générales de Vente ou CGV » : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;
« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;
« Livraison » : expédition de l'Article au Client ;
« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou exprès disponible sur le Site au moment de la Commande ;
« Prix » : la valeur unitaire d'un Article ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
« Produits » : ensemble des articles proposés à la vente sur le Site ;
« Site » : site de Vente en Ligne "www.borntobeamillionaire.paris" utilisé par le Vendeur pour la commercialisation des Produits ;

2. Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de vente (dénommées ci-après « CGV »)

2.1 Objet des Conditions Générales de Vente
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Articles Born to be a millionaire sur son seul site marchand www.borntobeamillionaire.paris.
Les offres de vente en ligne sont proposées à tous les Clients situés en France, dans l’un des pays de l’Union Européenne, ou hors territoire de l’Union Européenne.

2.2 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site www.borntobeamillionaire.paris et d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1127-1 du Code Civil.

Le Client reconnaît avoir accepté l’intégralité des CGV sans aucune réserve en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion du Client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

2.3 Modification des CGV 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, pour tout ou partie des clauses, sans avertissement et sans avoir à verser une quelconque compensation au Client. En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Une copie peut être adressée sur demande par le Vendeur.

2.4 Clause de divisibilité des CGV 
La nullité éventuelle d’une des clauses des CGV n’entraine pas la nullité des CGV, seule la clause étant réputée non-écrite perdant son effet. L’inapplicabilité temporaire ou définitive d’une ou plusieurs dispositions des clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, qui continuent à produire leurs effets, à son avantage éventuel.

3. Information et Présentation des Produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les Articles proposés à la vente sur le site www.borntobeamillionaire.paris font chacun l’objet d’un descriptif de leurs caractéristiques essentielles.

Le Client peut librement consulter le descriptif des Articles et remplir son panier sur le Site. Les caractéristiques principales et génériques des Articles sont présentées sur notre Site.
Les Articles sont décrits et présentés avec la plus grande précision, notamment à travers des photographies qui indiquent la forme, la couleur et les tailles.
Il peut exister des différences de résolution et de qualité entre l’aperçu à l’écran et le rendu réel après réalisation, liées en particulier à la résolution de l'écran, à la conversion des couleurs et aux caractéristiques spécifiques de l'informatique. Les variations minimes dans la représentation des Articles ne peuvent ni engager la responsabilité du Vendeur, ni affecter la validité de la vente.
Le Client qui souhaite obtenir plus d’informations sur un Produit peut en faire la demande via la page de contact du Vendeur.

4. Commande

4.1 Capacité à contracter
Le Client déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 1145 et suivants du code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle.

4.2 Etapes de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site www.borntobeamillionaire.paris les Articles qu’il désire commander :
Le processus de Commande est le suivant :

- Le Client ajoute les Articles désirés dans leur panier
- Le Client valide leur panier
- Le Client remplit ses coordonnées
- Le Client valide ses coordonnées et le mode d’expédition
- Le Client choisit le mode de paiement
- Le Client valide la commande
- Le Client paye la commande
- Une page de confirmation de paiement est affichée au Client

Le Client peut passer commande en tant qu’invité, ou en utilisant le compte préalablement créé.

Pour le bon traitement de sa commande, il sera demandé au Client les informations suivantes :

- Nom(s) et Prénom(s)
- Adresse
- Code postal
- Ville
- Pays
- Adresse email
- Numéro de téléphone

Le Client s’engage à fournir des informations exactes. La fourniture de ces informations est indispensable au traitement de la Commande.

Le Client est le seul responsable pour la véracité des informations transmises au Vendeur. En cas de changement d’une ou plusieurs informations au sujet du Client, le Client est tenu responsable d’en informer le Vendeur et est aussi responsable de la mise à jour de ses données.

En cas d’ouverture d’un compte, le Client est responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.
Toute Commande réalisée sous les identifiants du Client l’engage.

Ainsi, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’accès non autorisé au compte d’un Client qui l’aurait transmis à un tiers.
En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau.

Le Client a la possibilité de fermer son compte s’il le souhaite en adressant un email au Vendeur, aucune récupération de donnée ne sera possible après fermeture du compte.

Les données contenues dans la rubrique Compte Client qui permettent notamment de voir les commandes effectuées sur le site n’ont qu’une valeur informative, le Vendeur ne pourrait être tenu responsable si celles-ci venaient à disparaître suite à une panne technique, ou d’un cas de force majeure.

4.3 Refus d’une commande
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour un motif légitime et notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure et/ou de supprimer de manière définitive l’accès au Site au Client ayant fourni des informations incomplètes, inexactes, ou susceptibles de créer un risque quelconque pour le Vendeur.

4.4 Indisponibilité des Produits commandés 
Le Client est informé que les Articles présentés sur le Site peuvent ainsi ne plus être disponibles, ou en vente, le jour de la Commande. Dans cette hypothèse, la Commande ne sera pas validée.
En cas d’indisponibilité de l’Article, malgré validation de la Commande et le paiement effectué, le Client sera intégralement remboursé.

4.5 Confirmation de Commande
Toute commande ne sera prise en considération qu’après confirmation de l’acceptation du paiement total de la Commande.

Une fois la commande effectuée, le Client recevra un email de confirmation de commande fournissant un récapitulatif de sa Commande ainsi que son mode d’expédition.

4.6 Preuve de la Commande
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatiques du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

5. Prix

5.1 Prix de vente 
Conformément à l’articles L.133-13 du Code de la consommation, les prix de vente sont indiqués pour chacun des Articles mis en vente sur le site www.borntobeamillionaire.paris.
Tous les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais d’expédition, qui restent à la charge du Client. Ces frais supplémentaires sont mentionnés avant la validation de la Commande et sont facturés en supplément.

Les Produits présentés sur le site www.borntobeamillionaire.paris sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur.
Une facture électronique est disponible lors de la confirmation de commande. Une facture est aussi disponible dans le colis de la Commande.

5.2 Modification du Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; cependant les Articles commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les Prix tiennent comptent du taux de TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux sera répercuté sur le Prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

5.3 Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé au complet paiement du prix par le Client.
Ainsi, les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à encaissement du Prix et des frais.

6. Les modalités de paiement 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Le prix de la commande est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues,
- par PayPal.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

La page de paiement est sécurisée par le protocole HTTPS, toutes les données entrées sont cryptées et ne passent pas par le serveur du Vendeur, mais directement par le serveur de la banque (si le Client paye par carte de crédit) ou de PayPal (si le Client paye par PayPal).

7. Les modalités de livraison

7.1 Pays où la livraison est possible
La livraison de la commande est possible dans le monde entier (si le pays en question est desservi par le service Colissimo, Colissimo outre-mer ou Colissimo international de La Poste).

7.2 Le mode d’expédition 
Pour la France métropolitaine (Monaco inclus) l’expédition de la commande s’effectue par : Colissimo.
Pour les DOM-TOM, l’expédition de la commande s’effectue par : Colissimo outre-mer.
Pour les autres pays, l’expédition de la commande s’effectue par : Colissimo international.

7.3 Le délai d’acheminement 
Le délai d’acheminement pour la France métropolitaine (Monaco inclus) est de 2 jours ouvrables.
Pour les DOM-TOM, le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables*.
Le délai d’acheminement pour les pays de l’Union Européenne est de 3 à 8 jours ouvrables* et le délai de livraison pour les pays hors de l’Union Européenne est de 7 à 16 jours ouvrables*.

Le Client est informé que ces délais s’entendent d’un « délai moyen constaté » (*).
Ainsi, le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

En toute hypothèse, la Livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a communiqué au Vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulus.

7.4 Les frais de livraison 
Les frais de livraison dépendent du poids du colis et de la destination de celui-ci. Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la Commande.

7.5 La préparation et l’expédition de la commande 
Les commandes sont préparées du lundi au vendredi. L’expédition de la Commande a lieu dans les 48-72 heures suivant la réception du paiement du Client. Les Commandes passées le week-end sont expédiées le lundi.

Une fois la commande expédiée, le Client recevra un email de confirmation d’expédition ainsi qu’un numéro de suivi de colis. Le Client devra entrer ce numéro sur : https://www.laposte.fr/professionnel/outils/suivre-vos-envois pour suivre l’acheminement de son colis.

7.6 La livraison 
Les Articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Les Livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Les retards de livraison dus à une cause extérieure, ou un cas de force majeure, ne peuvent donner lieu ni au versement, ni à la réclamation d’indemnité au Vendeur.

La Livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle de l’Article. Sauf cas contraire ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, les Articles seront livrés en une seule fois.

En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur des Articles concernés. Pour tous les Articles expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
En aucune circonstance, le Vendeur ne sera tenu responsable d’éventuels coûts supplémentaires, ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Articles.

7.7 Les livraisons en France y compris Monaco
Si les Articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai légal de 30 jours après la passation de commande, pour toute autre cause que la force majeure, ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

8. Responsabilité - Conformité

8.1 Réclamations
- En cas de perte partielle ou totale ou d’avarie lors de la livraison : le Client devra formuler une réclamation motivée, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au service client, dans les 48 heures suivant la réception des Produits commandés. Il devra par ailleurs émettre toute réserve auprès du transporteur (réserves claires, précises et détaillées) et indiquer toutes les anomalies constatées lors de la livraison sur le bordereau de livraison.
- En cas de non-conformité du produit livré avec la commande,
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que des Articles.
Le Client devra adresser au Vendeur ses éventuelles réclamations par voie postale, ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : retour@btbam.paris, en rappelant la date et la référence de la commande.
- En cas de non-conformité avérée
L’Article pourra être refusé par le Client, sans frais supplémentaire pour celui-ci, ou retourné au service client, avec l'accord préalable et écrit du Vendeur, en parfait état et dans son emballage et conditionnement d’origine. Il sera échangé sans frais supplémentaire pour le Client.

8.2 Garanties légales
Les Articles proposés sur le site www.borntobeamillionaire.paris sont conformes à la législation française en vigueur.

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Les Articles fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le Vendeur s’engage, au choix du Consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Toute réclamations doit être adressé par mail à l’adresse email suivante : retour@btbam.paris.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Rappel des dispositions légales :
Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité des articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la Consommation, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 et suivants du Code de la Consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien dans les vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité, à l’égard de laquelle notre Société ne peut pas s’exonérer ni en limiter la portée, s’applique indépendamment d’éventuelle garantie commerciale.
Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée, dans les deux ans suivant la découverte du défaut caché, par le Client dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code.
Pour complète information, les articles du Code civil relatifs à la garantie de conformité sont annexés aux présentes Conditions générales de vente (Annexe 1).
Les Produits ne font pas l’objet d’une garantie commerciale.

9. Responsabilité du vendeur 

Tous les Articles proposés sont conformes aux normes applicables en France.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas de force majeure.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

10. Droit de rétraction

10.1 Conditions du droit de rétractation sur les Produits
Le droit de rétractation bénéficie aux consommateurs installés dans les pays de l’Union Européenne.
Le Client dispose de la faculté d’annuler sa Commande dès la conclusion de celle-ci et au plus tard jusqu’à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours suivant la date de livraison.

Si le Client fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours à compter de la réception de l’Article, le Vendeur s’engage à rembourser le Client sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il aura reçu les Articles.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement qu’à l’achat, sauf accord contraire avec le Client.
Le Client devra payer les frais postaux de retour.

10.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra envoyer un message dénué d’ambiguïté à l’adresse email suivante : retour@btbam.paris.

Le Vendeur pourra également utiliser le formulaire de rétractation que le Client devra compléter entièrement et renvoyer au Vendeur. A la réception du formulaire de rétractation, le Client recevra une réponse de validation de retour ou d’échange.

Une fois les Articles réceptionnés et vérifiés, le Client recevra un email de notification.

Les Articles doivent être retournés dans leur état d’origine (non lavés, non abimés ou tâchés, avec toutes les étiquettes d’origines et leurs emballages) et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après envoi du formulaire de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’Article est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.
L’Article retourné ne doit pas avoir été utilisé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les Articles retournés qui ne respecteraient pas les conditions décrites ci-dessus. Dans ce cas, les Articles seront retournés au Client à ses frais.

Le Client pourra demander l'échange ou le remboursement de l’Article retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Dans le cas d’un échange : le Client peut échanger un Article avec un autre d’une taille, couleur différente ou avec un modèle de la même valeur.

Si le Client opte pour le remboursement : le Client a le choix entre un crédit sous forme de points pour une prochaine Commande, ou un remboursement intégral. Le remboursement est effectué sous 10 jours à compter de la réception des Articles retournés et le mode de remboursement est le même que lors du paiement de la Commande.

10.3 Exclusion du droit de rétractation pour les Clients résidant hors Union Européenne
Le délai de rétractation de 14 jours est un délai harmonisé dans tous les pays de l’Union Européenne (UE) par la directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs.
Ainsi, le Client Consommateur résidant hors Union Européenne est informé qu’il ne bénéficie pas de ce délai de rétractation de 14 jours.

11. Données personnelles 

Les informations et données concernant le Client, collectées aux fins de la vente, sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures.

Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf à ceux intervenant dans le processus de livraison.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente et dans des conditions conformes aux textes relatifs au traitement des données personnelles.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

Lors de la Commande d’Articles par le client : Noms et prénoms, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.
Paiement : dans le cadre du paiement des Articles proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire, ou à la carte de crédit du Client.
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et des tiers qui peuvent intervenir pour la livraison, tels que les Services Postaux.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité des données personnelles le concernant par simple courrier adressé au Vendeur : info@btbam.paris.

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, à compter de la collecte, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur à l’adresse email suivante : info@btbam.paris ou en suivant le lien de désabonnement.

12. Droit applicable – langue- Règlement des litiges 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable.
Le Client consommateur est informé qu'il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation en s'adressant au médiateur suivant : MEDICYS dont nous relevons, sur la plateforme : https://www.medicys-consommation.fr/ ou par voie postale : MEDICYS - 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les présentes CGV sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13. Information précontractuelle – Acceptation du Client 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat, à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation.
• les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et des Produits concernés ;
• le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;
• les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits et autres conditions contractuelles importantes.


ANNEXE 1 : ARTICLES DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS À LA GARANTIE DE CONFORMITÉ

Article L.217-4
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-6
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.
Article L.217-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L.217-8
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
Article L.217-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L.217-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L.217-11
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
Article L.217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L.217-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article L.217-14
L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

ANNEXE 2 : ARTICLES DU CODE CIVIL RELATIFS À LA GARANTIE DES DÉFAUTS CACHÉS

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1642
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1643
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1645
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Article 1646
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1647
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.